|
|
|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
 |
|
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
Terra Madre
Ferme de Napollon
280, avenue des Templiers
13400 Aubagne
et les clients souhaitant passer commande sur le site Terra Madre.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Terra Madre.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "Terra Madre" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "L'Epicerie". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Terra Madre ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site par email dans les meilleurs délais.
Prix des produits / Frais de port
Les prix figurant sur le site Terra Madre sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter un forfait frais de port, qui dépend du pays de livraison. Ce forfait est précisé à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Pour la France métropolitaine et la Corse, ce forfait est de 6,90 €. Pour la France métropolitaine, la Corse, Andore et Monaco, les frais de ports sont offerts à partir de 80 € d'achats.
Pour l'Allemagne, Andorre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-uni et la Suisse, le forfait frais de port est 22 €.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Terra Madre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Retard de paiement
Si le client est un professionnel, une administration, une structure associative : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Terra Madre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Pays de livraison
La livraison des commandes s'effectue en France métropolitaine et Corse ainsi qu'en Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-uni et Suisse.
Pour toute autre demande, merci de nous contacter.
Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, l'expédition des commandes passées du lundi au jeudi est effectuée le jour suivant.
Pour les commandes passées du vendredi au dimanche, l'expédition se fait le lundi suivant.
Le délai d'acheminement du colis est d'environ 72h pour la France métropolitaine avec le service Colissimo de la Poste.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Terra Madre est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Terra Madre.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Terra Madre donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société Terra Madre et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Réclamation
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
En cas d'erreur dans la commande, le client doit le signaler à la société Terra Madre dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé d'échanger le produit non conforme ou de lui envoyer le produit manquant si celui-ci est en stock ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement du produit manquant.
Facturation
Une facture détaillée peut être téléchargée et imprimée à partir du site Terra Madre, à la section "Mon compte".
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Mode de règlement
La société Terra Madre se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Le règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), chèque ou virement bancaire.
* Par carte bancaire :
la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Sur Internet, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme.
* Par chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de Terra Madre, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande.
* Par virement bancaire :
ce mode de règlement est préconisé pour les commandes passées en dehors de la France métropolitaine.
Lorsque le client a validé sa commande par un règlement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires lui sont transmises afin d'effectuer le règlement.
Les frais inhérents à ce type de paiement sont à sa charge. Le client doit prendre contact avec son établissement bancaire pour effectuer le virement. La commande sera expédiée dès que la totalité du montant de la commande sera créditée sur le compte de la société Terra Madre.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra préalablement obtenir l'accord de la société Terra Madre avant de procéder au retour de la marchandise.
Réserve de propriété et responsabilité
La société Terra Madre conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Terra Madre le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Terra Madre revendique la propriété. A défaut, la société Terra Madre a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier aux frais du client.
Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Terra Madre pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Terra Madre, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Terra Madre en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Terra Madre.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Terra Madre pendant 12 ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
|
|
|
|
 |
|
|
